Economiser 10.000€/an par salarié, ça vous tente ?
🏢 Votre entreprise est une PME ?
🗺️ Le siège social de votre entreprise est situé en Région Wallonne ?
✅ Votre entreprise est dans le secteur « Marchand » ?
🤝 Vous projeter d’engager un ou plusieurs salariés ?
💸 La Région Wallonne octroie aux entrepreneurs des subsides à l’emploi de près de 30.000€ sur 3 ans et pour 5 travailleurs à 150.000€ 🤑 pour investir dans d’autres projets !
Avant de nous lancer dans des explications à rallonge sur ces subsides SESAM, commençons par vérifier si :
✅ Votre secteur est éligible ?
➡️ Munissez-vous du code NACE qui représente l’activité pour laquelle vous souhaitez engager.
Où trouver votre code NACE ? Sur le site de la BCE : Public Search
Vous tapez votre numéro d’entreprise, votre fiche d’entreprise apparait et vous trouvez un encadré avec la liste des codes Nacebel de vos différentes activités, par exemple :
Sélectionnez celui qui correspond à l’activité pour laquelle vous souhaitez engager.
➡️ Vérifier si votre secteur est éligible pour les subsides SESAM via le fichier Excel* :https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/sesam.html
*Version du 15/02/2024 joint à cet email.
Dans cet exemple, on voit clairement que le code 32.500 est malheureusement exclu du décret SESAM quand le 32.400 est admis.
✅ Vous pouvez bénéficier des subsides à l’emploi SESAM ?
Lançons-nous alors dans ces explications détaillées ! *Petit conseil : consultez les « trucs et astuces » à la toute fin.
Principe ? La Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
Objectif ? Soutenir les petites entreprises wallonnes qui engagent des demandeurs d’emploi.
Organismes ? Le dispositif SESAM est cogéré par le SPW (Service Public de Wallonie) et le FOREM.
Montant ? Forfait dégressif sur 3 ans et jusqu’à 5 travailleurs.
Montants 2024 :
12.072€ – Année 1
9.053€ – Année 2
6.036€ – Année 3
27.161€ – TOTAL
Procédure ? La procédure est en réalité assez simple, vous pouvez le faire facilement vous-même.
1️⃣ Test PME : à faire compléter à votre comptable.
2️⃣ Introduire la demande sur le portail du SPW.
3️⃣ Vous recevez maximum 2 mois* plus tard (quand votre dossier est validé complet) l’accord du SPW.
4️⃣ Dans les 6 mois suivant la date de l’accord, vous devez engager un demandeur d’emploi (Min 1 jour d’inscription au Forem, à la veille de la signature du contrat et après la date de prise d’effet de l’accord).
Répondre au test PME
Envoyer à votre comptable le lien vers le test PME de la Région Wallonne (http://testpme.wallonie.be/) afin qu’il le complète et vous renvoie le fichier PDF avec les résultats.
Ce fichier devra obligatoirement être annexé à la demande.
Introduire votre demande !
Via le portail en ligne de la région wallonne en suivant les étapes prévues dans la notice explicative.
📅 Vous recevez une confirmation de réception, ensuite une validation que votre dossier est complet – Ensuite, jusqu’à 2 mois* plus tard, vous recevez la confirmation du SPW.
Signer le contrat ✍🏽
⚠️ Points d’attention
- Pas de CDI : La personne que vous engagez ne peut pas avoir eu de Contrat à durée indéterminée dans votre entreprise par le passé.
- Pas de scission de l’emploi : Si vous avez demandé 1 temps plein, vous ne pourrez engager qu’un temps plein. Pas deux mi-temps ni un temps de travail inférieur comme un 4/5e.
Attestation d’inscription Forem : La personne que vous engagez DOIT être inscrite comme demandeur d’emploi la veille de l’engagement. La personne que vous engagez doit avoir une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi datant de la veille de l’engagement. Cette attestation peut être demandée au Forem par téléphone ou par email (si on s’y prend à l’avance) – Elle est envoyée sous format PDF par email ou par la poste.
- Remplacement : Si vous vous séparez d’un salarié couvert par un SESAM, vous avez jusqu’à 6 mois pour le remplacer par un nouveau travailleur (vous ne pouvez pas faire basculer le subside sur un salarié déjà en poste, l’objectif étant d’augmenter l’emploi).
- Perte du subside : Si vous ne respectez pas les conditions, vous bloquez le poste pendant la durée du subside, à savoir, 3 ans.
- *Délai plus long : Certaines périodes, le délai de réception de l’accord peut s’étendre de 2 à 6 mois.
💡 Trucs et astuces
- Vous savez déjà qui vous souhaitez engager et vous ne pouvez pas vous permettre d’attendre l’accord du SPW pour commencer à travailler avec cette personne ? Vous pouvez l’engager en CDD (Contrat à durée déterminée), et dès que vous recevez l’accord, stopper le contrat ou attendre la fin du CDD pour lui refaire un contrat (CDD, CDI, etc.) subsidié par le SESAM. ⚠️ Entre les deux contrats, cette personne doit s’inscrire comme demandeur d’emploi sur le site web du forem ET avoir reçu l’attestation d’inscription en PDF par email, il faut 1 jour d’inoccupation.
- Vous ne pouvez pas vous permettre qu’il y ait une interruption entre les deux contrats ? Pour information, le Samedi est un jour d’inoccupation, vous pouvez arrêter le CDD le vendredi et reprendre le contrat sous SESAM le lundi, avec inscription le samedi – cependant, il vaut mieux être prudent si jamais il y a un problème avec l’inscription en ligne (car le samedi, seule l’inscription sur le site est faisable).
- Le travailleur est bien inscrit mais n’a pas encore reçu l’attestation ? Le document n’est pas obligatoire, les agents du SPW peuvent vérifier par eux-mêmes l’inscription comme demandeur d’emploi au Forem.
- La personne réside à Bruxelles ou en Flandres ET n’est pas inscrite au Forem ? Elle doit être inscrit au VDAB ou chez Actiris puis ensuite téléphoner au Forem pour demander une mobilité inter-régionale, ainsi s’inscrire au Forem et recevoir son attestation d’inscription.
- Vous ne savez pas respecter le délai d’amorce de 6 mois ? Vous n’avez pas trouvé votre perle rare ou elle vous a filé entre les mains ? Le délai des 6 mois suivant l’accord du SPW pour engager approche ? En dernier recours, vous pouvez engager quelqu’un en CDD pour une courte durée (2 semaines, 1 mois), à l’issue de ce CDD, un remplacement s’active et une nouvelle période de 6 mois se réactive.
🌐Liens
Informations SESAM : https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/sesam.html
Test PME : http://testpme.wallonie.be/
BCE – recherche entreprise : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr
Inscription demandeur d’emploi Forem : https://www.leforem.be/citoyens/inscription-demandeur-emploi.html
CONCLUSION
Le dispositif SESAM est incroyablement intéressant pour les PME Wallonnes, ce serait dommage de passer à côté si vous rentrez dans les conditions.
📨 N’hésitez pas à en faire profiter les entrepreneurs de votre réseau concernés !
Co-RH est là principalement pour vous décharger de la gestion administrative et salariale de vos collaborateurs.
La gestion des subsides fait partie de l’aide que nous pouvons apporter aux chefs d’entreprises et aux gestionnaires RH, nous pouvons donc aussi gérer tout cela pour vous.
Nous restons aussi à vos côtés pour des aides ponctuelles et répondre à vos questions, vous conseillez et effectuer des simulations.
Vous en saurez plus sur nos services sur notre site web : co-rh.be
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