📅 Fin de l’année scolaire, c’est la période de paiement des doubles pécules de vacances pour les employés.
Je démystifie cela pour les employeurs et les collaborateurs dans la 🎥 Vidéo explicative
« Je comprends (enfin !) les pécules de vacances» et dans cet article :
En Belgique, les congés légaux sont rémunérés de 2 manières :
1️⃣ Le Simple Pécule de Vacances (SPV)
Les employés reçoivent leur rémunération habituelle lorsqu’ils prennent leurs congés légaux. Pour rappel, les employés ont droit à un maximum de 4 semaines de congés légaux dans leur régime de travail (nombre de jours/semaine de travail), calculé au prorata de leurs prestations de l’année passée.
Exemples :
- Pour un employé travaillant à 4/5e, le droit maximum aux congés légaux est de 4 semaines x 4 jours = 16 jours.
- Si un employé a travaillé la moitié de l’année passée et travaille cette année 5 jours/semaine, il n’aura droit qu’à 10 jours de congé légaux : 4 semaines x 5 jours / 2.
2️⃣ Le Double Pécule de Vacances (DPV)
Une fois par an, les employés reçoivent une prime de vacances.
💸 Montant reçu : Le montant du double pécule de vacances représente 92% du salaire brut calculé au prorata des prestations de l’année précédente (comme le droit aux congés légaux).
Le double pécule de vacances est subdivisé en deux parties car leur taxation est différente :
- 85% – Double Pécule de Vacances (DPV)
- 7% – Pécule de Vacances Complémentaire (PVC)
⚠ CAS PARTICULIERS ⚠
🔄️ CHANGEMENT D’EMPLOYEUR
🙋Pour qui ? Votre travailleur est entré en service en l’année passée (A-1) ou en cette année (A) ET il a travaillé comme salarié dans une autre société du secteur privé.
Le principe est le suivant : Si un travailleur a travaillé pour un autre employeur auparavant, l’ancien employeur est responsable du paiement des congés légaux pour l’année suivante. Le nouvel employeur (vous) doit récupérer ces montants auprès de l’ancien employeur.
➡ Votre employé a commencé, l’année passée (A-1) ?
Il a reçu une attestation de vacances de son ancien employeur pour :
- Il y a 2 ans (A-2) : Cette partie a été déduite l’année passée (A-1)
- L’année passée (A-1) : Les montants reçus anticipativement pour les droits de cette année (A) qui ont été ouverts par ses prestations l’année passée (A-1):
– Le Simple Pécule de Vacances anticipé (SPVA)
– Le Double Pécule de Vacances anticipé (DPVA)
Ces montants seront récupérés lors du paiement des doubles pécules de vacances cette année (A).
➡ Votre travailleur a commencé cette année (A) ?
Il a reçu une attestation de vacances de son ancien employeur pour
- L’année passée (A-1) : Les montants qu’il a reçu anticipativement pour les droits aux congés de cette année (A) ouverts par ses prestations de l’année passée (A-1).
– Le Simple Pécule de Vacances anticipé (son droit aux congés légaux) (SPVA)
– Le Double Pécule de Vacances anticipé (DPVA)
Ces montants vont être récupéré sur les pécules de vacances cette année (A) et si nécessaire, sur son salaire du mois suivant le paiement des doubles pécules.
- Cette année (A) : Les montants qu’il a reçu anticipativement pour les droits aux congés de l’année prochaine (A+1) ouverts par ses prestations de cette année (A).
Ces montants seront récupérés l’année prochaine (A+1).
➕ VACANCES EUROPEENNES
🙋Pour qui ? Votre travailleur n’a pas le droit (à la totalité) de ses congés pour l’une des raisons suivantes :
- Une longue période d’inactivité : étude, chômage, maladie, congé parental, etc.
- Il a évolué dans un autre système de congé : à l’étranger, dans le secteur public, en tant qu’indépendant, etc.
- Une longue période de travail à temps partiel
Votre travailleur a alors droit à ce qu’on appelle les congés supplémentaires ou européens (pour compléter son droit au congés légaux) afin qu’il puisse bénéficier des fameuses 4 semaines de vacances obligatoires dans son régime de travail.
💸 Comment ces vacances sont rémunérées ? Quand ces vacances sont prises, le travailleur est payé normalement.
Le montant reçu est ensuite déduit du montant du double pécule de vacances de l’année qui suit la prise de ces vacances.
Si le travailleur a pris des vacances supplémentaires l’année passée (A-1), le montant sera déduit de son double pécule de vacances de cette année (A).
ℹ https://www.onva.be/fr/les-vacances-supplementaires
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