Bonus salarial CCT90

22 mars 2024
Pour un coût identique, permettre à vos salariés de recevoir ➕ 1.500€ NET en plus sur leur bonus…intriguant ?
Temps de lecture : 5 min

De quoi ça parle ?

Bonus non récurrent lié aux résultats – CCT90

À qui ça s'adresse ?

Aux employeurs

Les primes/bonus individuels sont l’élément de rémunération qui a le taux de taxation le plus élevé en Belgique.

L’optimiser est donc très intéressant et l’option du bonus non récurrent lié aux résultats – CCT90 est une des meilleures qui s’offre aux employeurs !

🤔 Principe du plan bonus

Il s’agit d’une prime non récurrente liée aux résultats : L’entreprise prédéfinit des objectifs à atteindre sur une période de référence pour l’ensemble (catégorie) des salariés.

 

👥 Octroyée à la totalité ou à une catégorie définir de vos salariés

🎯 Liée à la réalisation d’objectifs collectifs clairs et mesurables pour l’entreprise.

Exemple : Augmentation du chiffre d’affaires, du bénéfice, augmentation du nb de clients, diminution du taux d’absentéisme, etc.

💸 Taxation et coût du bonus

✅ Plafond : 4.020 € (Indexé chaque année)

Jusqu’au plafond, le montant est défiscalisé.

En matière de taxation des rémunérations, chaque élément doit être analysé selon deux angles de vue :

👀 Social – Les cotisations sociales qui financent l’ONSS (Office National de la Sécurité Sociale)

 Ce bonus, bien qu’il ne soit pas considéré comme une rémunération jusqu’au plafond, est soumis à deux cotisations de solidarité :

  • Cotisations patronales : 33%
  • Cotisations salariés : 13,07%

👀 Fiscal – Le précompte professionnel, l’avance à l’impôt des personnes physique (IPP) qui financent le SPF Finance.

          En dessous du plafond, ce montant n’est pas taxé fiscalement – l’économie peut donc aller jusqu’à 53% du montant imposable.

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📄 Formalités administratives

On ne va pas se mentir, c’est un peu fastidieux, mais ça peut aller assez vite.

  1. Compléter le plan sur le site : https://plansbonus.be/
  2. Afficher le plan et un registre des observations pendant 15 jours calendrier
  3. Finaliser le plan sur le site plansbonus.be
  4. Envoyer en signature via le portail au(x) signataire(s)
 

📅 Date butoir : Avant qu’un tiers de la période de référence dans laquelle les objectifs doivent être atteint, ne soit écoulé.

🤯 Si la période de référence, c’est l’année civile (de janvier à décembre), la date butoir est FIN AVRIL (1/3 de 12 mois = 4 mois)

💡 Trucs et astuces

  • Définition des objectifs : ne tardez pas !
  • Compléter le plan sur le site : commencez 1 mois avant – ça vous laisse 15 jours de zone tampon.
  • Pour le présenter aux travailleurs :
    • Sauvegardez-le en PDF
    • Pour le registre des observations : créez un document partagé sur votre réseau
    • Envoyez une petite communication claire à vos travailleurs, si notre template vous intéresse, contactez-nous, nous vous le partagerons avec plaisir !
  • Bloquez dans votre agenda la finalisation et la signature.

Conclusion

Le bonus non récurrent lié aux résultats – CCT90, vous l’aurez constaté, est très intéressant si vous souhaitez, en tant qu’employeur, octroyer un bonus à (une ou plusieurs catégorie(s) de) vos salariés et leur garantir un montant sur leur compte en banque maximisé.

📨 N’hésitez d’ailleurs pas à en faire profiter les entrepreneurs de votre réseau concernés !

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Co-RH est là principalement pour vous décharger de la gestion administrative et salariale de vos collaborateurs.

La gestion des bonus et les introductions de plan fait partie de l’aide que nous pouvons apporter aux chefs d’entreprises et aux gestionnaires RH, nous pouvons donc aussi gérer tout cela pour vous.

Nous restons aussi à vos côtés pour des aides ponctuelles et répondre à vos questions, vous conseiller et effectuer des simulations.

Vous en saurez plus sur nos services sur notre site web : co-rh.be

Et si vous souhaitez en parlez, je vous invite à bloquer un moment dans mon agenda : Réservez l’heure avec Valerie Coddens : 👨🏽‍💻 Point RH • Ce lien expirera le : 16 mai 2024

Au plaisir d’échanger!

Valérie CODDENS

📧 valerie@co-rh.be

📱 0498 16 87 50

🌐Liens 

Introduction du plan : https://plansbonus.be/

Informations Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus – SPF emploi, Travail et Concertation sociale : https://emploi.belgique.be/fr/themes/remuneration/avantages-non-recurrents-lies-aux-resultats-plans-bonus

Régime social : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/salary/particularcases/non_recurrent_advantages.html

Régime fiscal : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/dispenses/generalites

valérie coddens rh & vous
Valérie Coddens
Co-fondatrice Co-RH

La mission, l’objectif auquel je tente de contribuer au quotidien, est « contribuer à des relations employeur-collaborateurs gagnant-gagnant »

Après une quinzaine d’année dans le monde des Ressources Humaines, mes expériences diverses et variées, m’ont permis de développé une expertise dans tous les domaines des RH : Du recrutement à la gestion des salaires en passant par le développement des équipes.

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